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Reportage BBC : Les avocats de Aliou Sall réagissent et saisissent les autorités de la chaîne anglaise…

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avocats de Aliou Sall

Suite à la diffusion d’un reportage sur la chaîne BBC News Afrique intitulé : « un scandale à 10 milliards de dollars » dont les faits rapportés sont inexacts, notre client avait publiquement manifesté sa ferme volonté d’intenter des poursuites judiciaires contre les auteurs, co-auteurs ou complices de cette production.

Entre temps, le Ministre de la Justice a annoncé la saisine du Procureur Général de la Cour d’Appel de Dakar pour l’ouverture d’une enquête portant sur les mêmes faits.

Sous cet éclairage, il nous plait de souligner que les dispositions de la Loi pénale en vigueur font temporairement obstacles à cette détermination.

En effet, l’article 226 alinéa dernier du Code de Procédure Pénale dixit : « Dans toute autre circonstance et envers toute autre personne non qualifiée, lorsque le fait imputé est l’objet de poursuites commencées à la requête du Ministère Public, ou d’une plainte de la part du prévenu, il sera, durant l’instruction qui devra avoir lieu, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation ».
Dès lors, toute action judiciaire engagée dans ces conditions risque d’être paralysée par l’action du parquet.
C’est pourquoi, nous avons engagé un recours non juridictionnel en attendant l’issu de l’action du ministère public.

Cette voie de droit nous commande de saisir au préalable la BBC d’une réclamation qui l’oblige à ouvrir une enquête sur la fiabilité des informations ainsi que sur le respect par la journaliste Mayeni JONES des normes éthiques régissant l’exercice de la profession. La BBC sera tenue d’y répondre.

C’est seulement en cas de rejet de notre réclamation que nous porterons l’affaire devant l’OFCOM (Office Fédéral de la Communication du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), instance de recours seule habilitée à se prononcer en appel sur cette violation grave des droits de notre client.

Notre requête sera déposée auprès du médiateur de la BBC à LONDRES, ce mercredi 12 Juin 2019.

Maître Mouhamadou Moustapha DIENG Avocat à la Cour

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Sa demande de mise en liberté rejetée par le Doyen des Juges : Guy Marius Sagna reste en prison…

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Guy Marius Sagna reste en détention préventive. Le doyen des juges a rejeté hier la demande de mise en liberté d’office. Du coup, les avocats de l’activiste ont décidé de faire appel devant la Chambre d’accusation.

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Meurtre major Tamsir Sané : Mandat de dépôt pour les 13 présumés braqueurs

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Tamsir Sané

Les 13 personnes soupçonnées d’être derrière l’attaque du bureau de Poste de Koumpemtoum et qui a coûté la vie au Commandant de Brigade Tamsir Sané, ont été placées sous mandat de dépôt ce mardi. Arrêtées la semaine dernière dans les localités avoisinant la commune, ces présumés bandits avaient bénéficié d’un retour de parquet hier, mais ils ont finalement fait face au procureur de la République. Ils vont passer leur 1ère nuit à la prison de Tambacounda.

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Justice pour Mamadou Barry : « Une pétition visant la signature d’au moins 15 chefs d’État africains va être portée au Conseil des droits de l’homme » (CIRID)

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Mamadou Barry

Le Guinéen Mamadou Barry tué à Rouen en France le 19 Juin dernier, a été inhumé hier Lundi dans son village natal de Bollaro.  Le Centre Indépendant de Recherche et d’Initiatives pour le Dialogue (Cirid), par son Représentant en Afrique de l’Ouest et du Centre Malick Mbaye entend aller au bout pour que Justice soit faite pour Barry.  Parmi les actions que le CIRID compte mener, il y a la mobilisation du maximum d’avocats d’origine africaine basés en Europe à se constituer gratuitement autour de ce dossier-là pour la bonne cause. L’autre initiative est de saisir l’ONU  l’Union africaine, la CAF (Confédération africaine de football). Parce que selon Mr Mbaye, la CAF doit être plus qu’une institution organisatrice de matches de football  elle doit s’intéresser aux crises  que traverse la jeunesse africaine. Aussi fera-t-il savoir, ses collègues sont en train de rédiger à Genève une pétition visant  la signature d’au moins  15 chefs d’État africains. Laquelle pétition va être portée au Conseil des droits de l’homme.
Pour rappel le CIRID, est une organisation bénéficiant d’un statut consultatif auprès des Nations-Unies.

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