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L’institut Jeanne d’Arc, nouveau Législateur dans un Etat défaillant

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L'institut Jeanne d'Arc

De quoi le renvoi d’élèves portant le voile par l’Institut Jeanne d’Arc est-il le nom ? Est-ce une nouvelle provocation ou bien la suite logique d’un Etat défaillant et totalement indifférent à la bonne marche du service public de l’éducation nationale dont il a la responsabilité ?
Le règlement intérieur d’une école exerçant une mission de service public sur la base d’un agrément délivré par l’autorité administrative qui interdit un signe religieux aux élèves pose fondamentalement un problème de droit. Donc on est en face d’un problème de droit positif et non d’un conflit religieux qui ne peut être réglé par les islamologues.
Le problème juridique est simple : l’Institut Jeanne d’Arc a-t-il le droit d’interdire le port du voile dans son établissement?
Un règlement hors la loi ! Déjà, il faut souligner que la méthode employée par la direction de l’école tendant à faire signer aux élèves le règlement intérieur de l’école avant toute inscription est un chantage inacceptable. Soyons clairs, un règlement intérieur ça ne se signe pas par les élèves ! Ça s’affiche ! C’est ce qui le rend opposable à ses destinataires. La signature des élèves est un acte superfétatoire qui dénote plutôt une volonté de retourner la signature contre elles le moment venu. Nous y sommes. Cependant, peu importe. Le règlement intérieur n’est pas un contrat. Il s’agit d’un acte administratif unilatéral pris dans le cadre de l’exercice d’une mission de service public confiée à l’école par l’Etat sur la base d’un agrément qui peut être retiré à tout moment. Il n’a par conséquent de valeur juridique que dans le respect de la Loi. Or, la Constitution en ces articles 5, 8, 22 et 24 ainsi que l’article 4 de la loi d’orientation de l’Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 garantissent sans ambigüité la liberté de conscience et la liberté religieuse. De même le décret n° 98 – 562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement privés n’offre aucune brèche permettant à l’Institut Jeanne d’Arc de s’arroger le droit de choisir ses élèves  par qu’elles ne respectent pas un règlement intérieur qui interdit le voile. L’institut Jeanne d’Arc ne tire aucun titre juridique dans la législation sénégalaise lui permettant d’interdire le voile.
Une nouvelle Tutelle, la Congrégation. Ce qui est le plus choquant dans le nouveau règlement intérieur de cette école c’est qu’au lieu de viser la loi d’orientation sur l’éducation, cette école a l’outrecuidance de se baser sur un “texte” sans effet dans notre ordre juridique à savoir celui de la congrégation des Sœurs de Saint Joseph de Cluny, Tutelle religieuse de l’Institution Sainte Jeanne d’Arc. Depuis quand les sœurs françaises ont-elles le droit de régenter une partie l’école sénégalaise? Les actes pris par la congrégation française ne sont pas opposables aux élèves encore moins à l’Etat sénégalais. Accepter que les nouvelles règles de la congrégation s’appliquent en terre sénégalaise c’est non seulement leur donner un effet juridique, mais assurer en même temps leur application extraterritoriale alors que techniquement les actes pris par la congrégation sont de purs faits. En tout cas, selon la loi, la tutelle administrative de l’Institut Jeanne d’Arc c’est le Ministère de l’éducation nationale.
A y regarder de plus près, l’Institution Jeanne d’Arc veut prendre aussi la figure du Législateur, l’Assemblée nationale. C’est pourquoi, devant un juge administratif sérieux et dans le cadre d’une requête en référé-liberté (48h), ce nouveau règlement intérieur de l’Institut Jeanne d’Arc peut tout naturellement être annulé dès la semaine prochaine.
Soulignons au passage que l’Ecole n’apporte aucun argument juridique digne de ce nom pour justifier sa mesure discriminatoire.
Lorsqu’on sort maintenant de l’argumentaire juridique, la direction de l’école, tout comme ceux qui soutiennent la mesure, n’apportent aucun autre argument convaincant.
Le “vivre ensemble”. Voilà l’une des excuses qui sert de fondement à cette mesure discriminatoire. Quel est ce nouveau type de “vivre ensemble” ? Quel est le sens du “vivre ensemble” si nos différences élémentaires ne sont pas acceptées, respectées d’autant plus que dans l’enceinte même de l’école, Mariam (ASL), la mère de Issa (ASL) est représentée en Sainte voilée? Quel est ce vivre ensemble qui veut effacer systématiquement l’altérité? De même se baser sur de supposés comportements individuels (refus de saluer les garçons, refus de s’assoir avec eux, etc.) pour prendre une mesure d’interdiction générale du voile dénote une volonté de frapper à l’aveuglette toutes les filles voilées, au présent comme au futur. Ces comportements de certaines filles voilées non seulement nous les retrouvons dans toutes les écoles (publiques comme privées), mais ne peuvent objectivement concerner toutes les filles voilées. Et même si c’était le cas, il reste que ce sont les comportements incriminés qui sont en cause et non le voile. Pourquoi viser le voile ? Si on vise un comportement déterminé et surtout à condition qu’il ait un lien direct avec l’enseignement dispensé on devrait plutôt s’inscrire dans la perspective disciplinaire (conseil de discipline) et non viser un acte de foi.
L’école Sokhna Mariama Niass, la mal connue. Mes amis chrétiens aiment beaucoup prendre l’exemple de cette école afin de justifier la discrimination dont fait l’objet nos sœurs voilées. Le problème c’est que la comparaison avec l’école Sokhna Mariama Niass ne tient pas pour au moins deux raisons simples. D’une part, à ce jour, personne, je dis bien personne, ne peut prouver que l’école Mariama Niass dispose d’un règlement intérieur qui rend le port du voile obligatoire. Qui peut le prouver ?  Au contraire, la réalité des faits montre que c’est un fantasme utilisé à tort pour défendre l’inacceptable. Dans l’émission « Les Mômes », diffusée par la 2stv et consacrée à cette école, il est surprenant de voir que la plus part des filles ne sont pas voilées ! https://www.youtube.com/watch?v=jfNRBnEp2w4  D’autre part, il faut d’abord trouver des parents catholiques qui veulent inscrire leurs enfants dans une école fortement marquée par l’environnement islamique. Dans ce cas, ils seront tout autant admis à s’inscrire et étudier comme les filles non voilées que vous voyez dans l’émission « Les mômes ». Aux sœurs chrétiennes qui veulent étudier dans cette école, Seyda Mariama Niass sera certainement heureuse de vous accueillir.
Une affaire sénégalo-libano-polonaise… Les réseaux sociaux offrent à certains sénégalais, toutes confessions confondues, l’occasion de défendre la mesure discriminatoire en se fondant sur un argument aussi faux que raciste : « Ce sont les libanaises qui veulent imposer…». Encore une fois, nous avons à faire à un problème juridique et de ce point de vue, seules les réponses juridiques sont pertinentes. Cela veut dire : même une jeune fille polonaise convertie à l’islam, voilée et vivant régulièrement au Sénégal, sans même avoir la nationalité, ne peut se voir opposer l’interdiction du port du voile lors de son inscription à l’école sainte Jeanne d’Arc ! Ce n’est pas une question d’origine, mais de texte. C’est parce que c’est une question de principe qu’aussi ni la question du statut social des filles, ni la responsabilité religieuse des parents musulmans (qui devraient, selon certains, sortir leurs enfants de l’école) ne sont pertinentes en l’espèce. C’est un autre débat.
Solutions
1°)  Fermeté. La nouvelle médiation engagée par le Ministre de l’éducation après avoir rappelé, au mois de mai dernier, à la direction de l’école l’état de la législation révèle deux choses. La première c’est que la direction de l’école n’a aucun égard vis-à-vis de nos autorités, sinon elle n’aurait pas eu le courage de récidiver.
La seconde c’est que nous avons un Etat faible qui a l’habitude d’accorder des privilèges exorbitants du droit commun aux écoles étrangères, notamment françaises. Le cas du traitement socio-professionnel discriminatoire des enseignants sénégalais dans ces écoles en est un exemple. L’Etat sénégalais aborde le problème sous l’angle d’un différend l’opposant à une école. Erreur ! Il ne s’agit point d’un différend devant faire l’objet de médiation, mais d’un acte volontaire de défiance à l’autorité de l’Etat par un établissant privé assurant pour le compte de l’Etat une mission de service public. Comment une école qui reçoit les subventions de l’Etat à bras ouverts peut-il piétiner de façon aussi désinvolte la liberté religieuse que la loi et la Constitution garantissent ?  C’est d’autant plus inacceptable que la discrimination dont sont victimes ses filles voilées menace la paix civile et nos équilibres sociaux.
2°) Réglementer les règlements intérieurs. Il est curieux de noter, en 2019, un vide juridique à ce niveau. A part la simple “injonction-engagement” faite aux établissements privés de se « conformer strictement à la réglementation officielle » (voir article 3 du décret n° 98 – 562), aucun autre texte ne vient réglementer l’élaboration et la validation des règlements intérieurs des écoles. Dans nombre de pays, le ministre produit un règlement-type à l’intention de tous les établissements qui peuvent s’en inspirer pour établir les leurs. Je rappelle que dans le pays de la Congrégation Sœurs de Saint Joseph de Cluny, c’est-à-dire la France, le règlement intérieur d’une école ne devient exécutoire et n’a le caractère d’un acte administratif que 15 jours après avoir été transmis à la tutelle qui en assure logiquement le contrôle de conformité. Certains établissements publics comme privés français s’attachent même les services de cabinets d’avocats pour bien rédiger leurs règlements intérieurs afin non seulement de ne pas être hors la loi mais juste pour prévenir les procès.
Je signale que même pour les associations et les sociétés privées la loi sénégalaise propose des statuts-types. A quand un règlement intérieur-type pour les écoles sénégalaises ?
Abdou  Karim Salam
Enseignant-chercheur, Nantes, France

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Calendrier de la rentrée des classes : ce sera le 1er Octobre pour les enseignants et le 03 pour les élèves

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calendrier De la Rentrée Académique

Conformément au calendrier de l’année scolaire 2019-2020, la rentrée des classes est prévue pour le personnel enseignant le 1er octobre 2019 à 8 heures. Dans une note rendue publique, il est aussi indiqué que la rentrée des élèves est-elle prévue le 03 octobre 2019 à 8 heures.

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Saint-Louis : Cartographie des entreprises agricoles pour faciliter l’insertion professionnelle des jeunes

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cartographie

L’université Gaston Berger de Saint-Louis, la Saed, les partenaires financiers au développement et  les autres structures étatiques de la région, ont procédé aujourd’hui à la cartographie des entreprises. Il s’agit là des entreprises qui s’activent dans l’agriculture, l’aviculture et l’élevage.
L’objectif de cette initiative, selon la Directrice de l’innovation scientifique et de l’insertion professionnelle à l’UGB, Mme Fatou Camara, “c’est dans un premier temps de faire l’inventaire de toutes les entreprises qui existent dans la région de Saint-Louis, ensuite de faire la géolocalisation de ses entreprises pour la conception d’une plateforme dynamique afin qu’on puisse partager entre les acteurs.”
Poursuivant ses explications, la Directrice de l’innovation scientifique et de l’insertion professionnelle à l’UGB estime que cette cartographie “est un outil qui aidera à l’insertion professionnelle des jeunes. Le plus important c’est qu’à Saint-Louis, on a une cartographie exhaustive de la région Nord  et maintenant il reste à faire le toilettage pour avoir une base sans doublons en attendant de passer à la géolocalisation…

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Le Cese ouvre ses portes à une centaine d’élèves de la Commune de Keur Socé de Kaolack

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Cese

Profitant de leur séjour à Dakar, les meilleurs écoliers de la Commune de Keur Socé, département de Kaolack, ont visité ce mercredi 29 août 2019, la quatrième Institution de leur République, à savoir le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Accompagné de leur maire, Malick Ndiégane, et de leurs encadreurs, ces mômes venus de 7 écoles élémentaires dont des « Franco-arabes » de cette commune du département de Kaolack ont été reçus par Mme la Présidente du Cese, Aminata Touré.
Sur place, cette crème de la Commune de Keur Socé et du pays ont visité le bureau des archives d’abord, avant de faire le tour de quelques coins et recoins de l’Institution. Il s’en est suivi un face à face avec Mme Aminata Touré à l’Auditorium du Conseil, Economique, Social et Environnemental. Entouré du président de la Commission Genre et Equité, Abdou Salam Guèye, de la Secrétaire Générale du Cese, Dr Anta Sané, du Conseiller en Education, Cheikh Ndiaye, la Présidente du Cese félicitera d’abord le maire de Keur Socé, Malick Ndiégane pour cette initiative tout en pensant que les 557 maires du Sénégal doivent l’imiter.
Se tournant vers les élèves, Mme la Présidente fait savoir à ses apprenants qu’elle a été élève comme eux. « Je voudrais que vous sachiez
que nous avons été des élèves comme vous avant d’être sur cette place là aujourd’hui.
Monsieur le Président de la République a été aussi élève avant de devenir président de la République.
Donc, si vous faites de très bons résultats à l’école, demain, vous pouvez être président de la République, président du Conseil Economique, Social et Environnemental, des ministres, directeurs généraux entre autres. Mais, seul le travail pourra vous permettre d’atteindre ce niveau », conseille en conclusion Mme la Présidente du Cese, Mme Aminata Touré. La rencontre a été bouclée par une photo de famille…

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